Règles de communication des archives municipales
Le contenu des archives
Les documents municipaux sont organisés par série conformément à un système de classement en vigueur depuis 1926 (extrait de l'arrêté du 31 décembre 1926). Les pièces antérieures à 1790 sont désignées par les séries AA à II et les documents postérieurs à cette date sont identifiés par les séries A à T.
Les éléments les plus anciens à caractère historique peuvent faire l'objet d'un versement aux archives départementales (voir liens utiles pour plus d'informations) ou y être répertoriés sous microfilms avant restitution.
Tableaux des séries des archives municipales
| Séries antérieures à 1789 | Séries contemporaines |
| AA: Actes constitutifs et politiques de la commune | A: Lois et actes du pouvoir central |
| BB: Administration communale | B: Actes de l'administration départementale |
| CC: Finances, impôts et comptabilité | C: Bibliothèque administrative |
| DD: Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics | D Administration de la commune |
| EE: Affaires militaires | E: Etat civil |
| FF: Justice, procédure, police | F: Population, commerce et industrie |
| GG: Cultes, instruction publique, assistance publique | G: Contributions |
| II: Documents divers | I: Police, hygiène et santé, justice |
| K: Elections et personnel communal | |
| L: Finances de la commune | |
| M: Biens communaux: patrimoine bâti | |
| N: Biens communaux: patrimoine non-bâti | |
| O: Travaux publics: voirie, réseaux, eaux | |
| P: Culte | |
| Q: Assistance et prévoyance | |
| R: Instruction publique: culture, sports, loisirs | |
| S: Archives non communales | |
| T: Planification urbaine |
Les règles de communication et de consultation des documents.
Conventionnellement, tous les documents publics peuvent être consultés immédiatement. Ainsi, les délibérations, les budgets, jugements, listes électorales ou permis de construire sont communiquables avant même leurs dépôts aux archives.
Toutes les autres pièces sont accessibles au public après un délai légal de 30 ans exceptés certains éléments soumis à l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979.
Les délais sont portés à 150 ans à compter de la naissance pour les dossiers à caractère médicaux, à 120 ans pour les dossiers de personnels, 100 ans pour les documents portés devant les juridictions et ceux comportant des informations ayant trait à la vie personnelle et évènements d'ordre privé.
Pour les personnes passionnées de généalogie, la municipalité dispose des registres paroissiaux et d'état civil depuis l'année 1664.
Aucun document ne peut être consulté en dehors des locaux de la mairie.