Démarches administratives
- Impôts
Taxe d'habitation :
En savoir plus avec le Ministère des financesTaxe foncière :
En savoir plus avec le Ministère des finances - Documents d'état civil
Depuis le 26 décembre 2000 la fiche d'état civil est supprimée suite à la publication du décret 2000-1277 pour simplifier les démarches administratives.
Les documents justifiant votre état civil, votre situation familiale ou votre nationalité sont :
- Livret de famille,
- Carte nationale d'identité,
- Passeport en cours de validité,
- Carte d'ancien combattant,
- Carte d'invalide de guerre ou civil,
- Copie ou extrait d'acte de naissance.
La certification conforme des documents n'existe plus, sauf pour les organismes étrangers.
Carte nationale d'identité
La carte est valable 10 ans. Ce document permet de circuler dans l'Union Européenne. Lors de son renouvellement, sans présentation de celle-ci, un droit de timbre de 25 euros est demandé.
Attention, la présence du demandeur est obligatoire pour identification et prise d'empreintes.
Délai d'obtention : quinze jours.
Pièces à joindre : deux photos, un justificatif de domicile, la copie intégrale de l'acte de naissance et l'ancienne carte.
PasseportLe passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs. Ce document est désormais un titre de voyage individuel.
Il est impossible désormais d'inscrire les enfants sur les passeports des parents.Tarifs du timbre fiscal :
- adulte : 88 euros
- passeport mineur de 15 ans et plus : 44 euros
- mineurs de moins de 15 ans : 19 euros
Documents à fournir :
- copie intégrale de l'acte de naissance,
- justificatif de domicile,
- timbre fiscal
- deux photos d'identité,
- l'ancien passeport en cas de renouvellement.
Délai d'obtention: deux à trois semaines.
Carte d'électeur
Pour voter, il est indispensable d'avoir 18 ans, être de nationalité française et être inscrit sur les listes électorales de votre commune.
Documents à fournir : une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Pour tous renseignement complémentaireExtraits d'état civil
Où s'adresser ? sur le lieu de l'événement
ou par internetDélai d'obtention : 10 jours environ.
- Recensement
Quand se faire recenser ?
Tout citoyen âgé de 16 ans, garçon ou fille doit se faire recenser le mois de son anniversaire ou dans les trois mois qui suivent.Où et comment se faire recenser ?
Présentez-vous à l'accueil de votre mairie où une attestation de recensement vous sera remise.Documents à fournir
Une pièce d'identité, le livret de famille, le certificat de nationalité si vous êtes naturalisé.Effet du recensement
Avant vos 19 ans vous devrez participer à une journée obligatoire de préparation à la défense nationale. A l'issue de cette réunion, vous recevrez un certificat de participation.Attention : conservez précieusement votre attestation et votre certificat car ces documents sont indispensables pour vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P., baccalauréat, permis de conduire).
