Délibérations

MAIRIE

• Procès Verbal du CM du 13 juin 2018
• Procès verbal du CM du 28 mars 2018
• Procès Verbal du CM du 07 mars 2018
• Procès Verbal du CM du 28 février 2018
• Procès Verbal du CM du 14 décembre 2017
• Délibérations CM du 20 septembre 2017
• Délibérations CM du 02 août 2017
• Délibérations CM du 17 mai 2017
• Délibérations CM du 30 mars 2017
• Délibérations CM du 08 mars 2017
• Délibérations CM du 27 février 2017
• Délibérations CM du 25 janvier 2017

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COMMUNAUTÉ d’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

• CONSULTER L’ARRÊTÉ DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE : Prescription enquête publique projet révision allégée PLU Saint-Pierre d’Irube
• Délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2017