Subventions versées aux associations
Une association peut demander l’octroi d’une subvention à la commune de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d’actions destinées à réaliser son objet social.
La décision d’octroi d’une subvention est laissée à la libre appréciation du Conseil municipal.
L’association doit remplir un dossier de demande des subventions, qui comprend certains documents :
- Les statuts
- Le récépissé de la déclaration en Sous-préfecture ou le justificatif de la publication de l’Association au journal Officiel
- Les derniers procès-verbaux des organismes sociaux, rapport d’activité
- Le relevé d’identité bancaire de l’association
- Les comptes du dernier exercice écoulé
- le budget prévisionnel
Télécharger le dossier de demande de subvention pour l’année 2027, à rendre avant le 15 octobre 2026 accompagné des pièces justificatives requises :
Pour les associations à caractère social, votre demande est à adresser au CCAS de la commune.
- Vous trouverez ci-après le dossier de demande de subvention pour l’année 2027 à télécharger et à retourner avant le 20 novembre 2026 : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2027