Cimetière

Le 26 avril 2018 :

Madame, Monsieur,

La procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon engagée dans le cimetière communal, il y a maintenant plus de trois ans, arrive à son terme.
Une 2nd et dernière liste a été dressée pour les concessions à l’état d’abandon par un nouveau procès-verbal dressé sur les lieux, le 24 avril 2018 à 9h30.
Veuillez trouver ci-dessous la liste de ce second et dernier procès-verbal de constat dont l’original est conservé en Mairie.

Liste définitive Second Procès Verbal

En tant que descendant ou successeur ou personne chargée de l’entretien de ladite concession, si vous souhaitez conserver ladite sépulture, nous vous invitons à la rétablir en bon état d’entretien et/ou les ouvrages en bon état de propreté et de solidité dans un délai maximum de UN (1) MOIS.
Pour ce faire, veuillez vous rendre en Mairie pour retirer le formulaire de déclaration de travaux.
Passé ce délai, nous attirons votre attention sur le fait que la commune pourra effectuer la reprise de la concession conformément aux articles R.2223-18 à R.2223-20 du Code général des collectivités territoriales.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Mr le Maire

 


Le 21 mars 2018 :

INFORMATION MUNICIPALE : Opération de Réhabilitation du Cimetière Communal

AVIS MUNICIPAL PRÉALABLE à la SECONDE ET DERNIERE CONSTATATION