Enquêtes publiques

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

 PROJET DE REVISION ALLEGEE AVEC EXAMEN CONJOINT DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE D’IRUBE

 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision allégée avec examen conjoint de la commune de Saint-Pierre d’Irube qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

Lundi 04 juin au Vendredi 06 juillet inclus

La procédure de révision allégée avec examen conjoint du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre d’Irube est engagée dans le but de caractériser pleinement le centre-bourg de la Commune. Pour cela, il est nécessaire de retoucher les contours de la zone constructible en secteur Sud afin de permettre un aménagement intégrant une mixité sociale significative, de modifier l’orientation d’aménagement et de programmation existante ainsi que le règlement écrit, dans le respect des orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ces modifications entrent dans le champ d’application de la procédure de révision allégée conformément à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme.

 

Madame Hélène SARRIQUET, Directeur territorial de la fonction publique à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n° E18000063/64 du 11 avril 2018.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision allégée avec examen conjoint du Plan Local d’Urbanisme de la commune

de Saint-Pierre d’Irube, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

Le registre papier, d’observations à feuillets non mobiles, est côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.

Le registre électronique permet la consultation du dossier dématérialisé et la transmission de courriers électroniques. Il est accessible en suivant le lien :

https://www.registre-dematerialise.fr/746

 

Le dossier papier sera déposé à la mairie de Saint-Pierre d’Irube, 1 Plaza Berri à Saint-Pierre d’Irube, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie, du Lundi au Jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et le Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et de la commune de Saint-Pierre d’Irube : www.saintpierredirube.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/746

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique au service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre d’Irube, aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de Saint-Pierre d’Irube – Mairie de Saint-Pierre d’Irube, 1 Plaza Berri, 64990 Saint-Pierre d’Irube avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d ‘enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (registre-dematerialise.fr/746) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • , en indiquant comme objet : « enquête publique PLU ».

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saint-Pierre d’Irube, les :

– Lundi 04 juin 2018 de 8h30 à 12h30,

– Mercredi 13 juin 2018 de 8h30 à 12h30,

– Vendredi 06 juillet de 13h30 à 16h30,

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Saint-Pierre d’Irube aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le projet de révision allégée avec examen conjoint du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Pierre d’Irube comporte évaluation environnementale. L’avis de l’autorité administrative environnementale compétente portant sur cette évaluation environnementale, délivré en date du 18 avril 2018, est joint au dossier d’enquête publique.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  • à l’Agglomération : M. Antoine LARQUET : 05 59 44 15 99
  • à la Mairie de Saint-Pierre d’Irube : M. Jérôme CHÂTEL : 05 59 44 15 27

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le Président


Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le site de la CAPB relatif à l’enquête publique du PLU de la commune :

https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques/revision-allegee-plu-saint-pierre-dirube

CONSULTER L’ARRÊTÉ DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE : Prescription enquête publique projet révision allégée PLU Saint-Pierre d’Irube