Actes Administratifs

MAIRIE

  1. Liste des délibérations

2024

Extrait du registre des délibérations : Question 1
Extrait du registre des délibérations : Question 2
Extrait du registre des délibérations : Question 3
Extrait du registre des délibérations : Question 4
Extrait du registre des délibérations : Question 5
Extrait du registre des délibérations : Question 6
Extrait du registre des délibérations : Question 7
Extrait du registre des délibérations : Question 8
Extrait du registre des délibérations : Question 9

  • Extrait du registre des délibérations – séance du Conseil Municipal du 30 mai 2024 :

Extrait du registre des délibérations : Question 1
Extrait du registre des délibérations : Question 2
Extrait du registre des délibérations : Question 3
Extrait du registre des délibérations : Question 4
Extrait du registre des délibérations : Question 5 

Extrait du registre des délibérations : Question 1 
Extrait du registre des délibérations : Question 2
Extrait du registre des délibérations : Question 4 
Extrait du registre des délibérations : Question 5 
Extrait du registre des délibérations : Question 6 
Extrait du registre des délibérations : Question 7
Extrait du registre des délibérations : Question 8
Extrait du registre des délibérations : Question 9

2023

2022

  1. Procès-verbaux municipaux 

2024

2023

Annexe question n°22 portant sur la dénomination générale bilingue des voies sur la Commune au 1er janvier 2024 (Nomenclature ACTES 8.3) : ANNEXE – Dénomination des voies suite délib° 20.12.2023 

2022

2021

2020

2019

2018

2017

  1. Arrêté municipal de police

Arrêté portant réglementation générale permanente applicable sur la commune :

Arrêté municipal de police sept 2021 


COMMUNAUTÉ d’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE