Tourisme

Proposer un meublé de tourisme ou une chambre au Pays Basque

Depuis le 1er janvier 2020, sur 24 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les conditions de mise en location des meublés de tourisme et des locations de chambre ont changé.

Sur la commune de Saint-Pierre d’Irube / Hiriburu les propriétaires de résidences secondaires sont désormais tenus de demander une autorisation temporaire de changement d’usage de leur logement en vertu de l’article L.631-7-1 A du Code de la Construction et de l’Habitation et du règlement approuvé le 28 septembre 2019 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

A la suite de l’adoption de ce règlement, par délibération du 12 décembre 2019 la commune de Saint-Pierre d’Irube / Hiriburu a souhaité mettre en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourismes qui permettra aux hébergeurs souhaitant louer leur résidence secondaire, leur résidence principale en totalité ou partiellement (chambre chez l’habitant) d’obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres utile afin de proposer la location (meublés, chambres) sur les sites de réservations en ligne.

Afin de connaitre les démarches à effectuer et être guidés étape par étape merci de cliquer sur le lien suivant : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque

Quelques informations à connaitre sur vos démarches

Etape 1 : Demande d’autorisation temporaire de changement d’usage

Obtenir une autorisation temporaire de changement d’usage est obligatoire pour toutes les résidences secondaires utilisées comme meublés de tourisme, permanents ou occasionnels et ce, dès le premier jour de location.

Les autorisations sont délivrées en fonction des critères définis dans le règlement voté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque : https://www.communaute-paysbasque.fr/vivre-ici/cadre-de-vie/lhabitat/louer-un-meuble-de-tourisme-ou-une-chambre-au-pays-basque

Résidence secondaire

Pour les meublés autres que la résidence principale (studio, appartement, gîte, maison), si vous êtes une personne physique, vous devez obtenir une autorisation temporaire de changement d’usage

Pour la commune de  Saint-Pierre d’Irube / Hiriburu, le nombre d’autorisation n’est pas limitée.

Vous devez déposer un formulaire de demande de changement d’usage, auprès du service indiqué dans le formulaire : https://www.communaute-paysbasque.fr/vivre-ici/cadre-de-vie/lhabitat/louer-un-meuble-de-tourisme-ou-une-chambre-au-pays-basque

Résidence principale

La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Votre résidence principale ne peut pas être louée plus de 120 jours par an maximum.

La mise en location de la résidence principale n’est pas soumise à une demande d’autorisation temporaire de changement d’usage.

En revanche, vous devez obtenir votre numéro d’enregistrement (voir Etape 2) et vous acquitter de la taxe de séjour communale (voir Etape 3)

Cas particulier de la chambre d’hôte :

L’article L324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Pour être considéré comme une chambre d’hôte, vous devez répondre aux critères suivants :

– C’est votre résidence principale et c’est vous qui faite l’accueil des touristes

– Vous êtes présent dans l’hébergement au moment du séjour des touristes

– Vous fournissez de manière groupée la nuitée, le linge de maison et le petit déjeuner

Vous devez remplir et adresser au service taxe de séjour le formulaire de déclaration de location de chambre d’hôte : CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897

Plus de détail sur la définition de la chambre d’hôtes : Lien Service public

Location d’une annexe ou d’un logement dans sa résidence principale (studio ou garage aménagé, …)

Dans le cas d’une transformation partielle, de la division d’un logement en plusieurs logements plus petits ou de la création d’une annexe sur le terrain de la propriété, vous devez déposer votre demande en Mairie via le formulaire d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Etape 2 : Demande du numéro d’enregistrement

Détenir un numéro d’enregistrement est obligatoire pour tous les loueurs de meublés de tourisme (résidence principale ou secondaire), pour la parution de toute annonce de location, dès son 1er jour de location. Ce numéro d’enregistrement est désormais obligatoire y compris pour les locations dans la résidence principale. Toute déclaration non conforme ou erronée exposera à des amendes de 5 000 à 10 000 euros.

Dès réception de l’autorisation temporaire de changement d’usage attribuée par le Maire de la commune, vous devez réaliser la déclaration préalable du meublé de tourisme pour obtenir un numéro d’enregistrement.

Si vous êtes un nouvel hébergeur : Créez votre compte dans « Création d’un nouveau compte ».

Vous devrez publier ce numéro d’enregistrement sur vos annonces de location (journaux et sites d’annonces, plateformes internet, etc.).

Pour toutes ces démarches : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque

Etape 3 : Déclarer la taxe de séjour 

La CAPB collecte la taxe de séjour au réel. Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.

Elle concerne tous les types d’hébergements : hôtels, chambres d’hôtes, chambre chez l’habitant, meublés de tourisme, résidences de Tourisme.

La taxe de séjour est acquittée par les clients des hébergements touristiques directement à l’hébergeur ou à la plateforme de location en ligne (Abritel, Airbnb, …)

 Depuis le 1er janvier 2019, pour les hébergements non classés, le calcul de la taxe de séjour est fixé au pourcentage, selon la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque auquel se rajoute une taxe additionnelle départementale de 10%. Vous pouvez faire classer votre logement en vous adressant à l’organisme évaluateur de votre choix pour bénéficier d’un tarif fixe de la taxe de séjour.

Déclarer ma taxe de séjour https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque

 

Documents et liens utiles

Lien 3D Ouest : https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/CU_paysbasque

Lien page CAPB pour le formulaire : https://www.communaute-paysbasque.fr/vivre-ici/cadre-de-vie/lhabitat/louer-un-meuble-de-tourisme-ou-une-chambre-au-pays-basque

Lien CERFA Chambre d’hôte 13566*03 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17897

Lien Service public définition chambre d’hôte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452

Lien Autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Autre lien utile : http://facilhabitat.gouv.fr/fiches-conseils?theme=4

 

Information sur la tarification de la taxe de séjour 2018 à l’attention des hébergeurs de la CAPB :

Conformément à la réglementation, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a voté, le 23 septembre dernier, l’harmonisation et la tarification de la taxe de séjour 2018 sur les 152 communes concernées par le nouvel Office de Tourisme Communautaire.

L’Office de Tourisme Communautaire fusionne les structures des Offices de Tourisme du Pays de Bidache, de Basse Navarre, du Pays de Hasparren et la Bastide Clairence, du Pays d’Espelette et d’Arcangues, du Pays de Saint-Jean de Luz, de Garazi-Baigorri, de Soule-Xiberoa, et d’Urt et intègre les communes de Boucau, Lahonce, Mouguerre, Urcuit, Saint-Pierre d’Irube et Villefranque. Il devra être créé au 1er octobre 2018.

Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2017 instituant la taxe de séjour communautaire à l’échelle de 152 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’harmonisation des tarifs sur ces mêmes communes, veuillez trouver ci-dessous :

relatifs à ces éléments.

La balade de Lissague

Aménagée au départ du Basté pour rejoindre le bourg en surplombant les barthes du Hillans, la balade de Lissague offre un belvédère d’observation permettant de profiter de la vue sur le sud de la commune.

Une signalétique et des panneaux d’interprétation ont complété l’aménagement de cette balade bucolique et vous permettront de découvrir les richesses historiques et environnementales de Saint-Pierre d’Irube et des Barthes du Hillans.

La balade d’Arthague

Parcourez un chemin interprété, à la découverte d’une flore diversifiée et de panoramas exceptionnels des Pyrénées Basques.