Archives municipales

Le contenu des Archives

La commune de Saint-Pierre d’Irube/Hiriburu, au regard des nombreux documents qui témoignent de son passé mouvementé, et de la richesse de ses fonds qui présentent un grand intérêt pour les généalogistes et les historiens, a décidé en 2011 de confier ce patrimoine (jusqu’en 1945) aux Archives Départementales dans son Pôle d’Archives de Bayonne et du Pays Basque sis au n°39 avenue Duvergier de Hauranne à Bayonne (05.59.03.93.93) site : archives.le64.fr

Dans cette structure spécialisée dans la conservation des fonds historiques le public pourra consulter nos registres paroissiaux du XVIIème et du XVIIIème siècles, des registres de délibérations antérieurs à la Révolution mais aussi un cadastre napoléonien et de nombreux documents du XIXème et XXème siècles dont de précieux témoignages des deux guerres mondiales.

Les archives plus récentes (depuis 1945) demeurent à la Mairie, et peuvent être consultées uniquement sur place en fonction des règles de communication applicables, les demandes sont à formuler auprès de l’accueil de la Mairie.

Tableaux des séries des archives municipales

Séries antérieures à 1789 Séries contemporaines
AA: Actes constitutifs et politiques de la commune A: Lois et actes du pouvoir central
BB: Administration communale B: Actes de l’administration départementale
CC: Finances, impôts et comptabilité C: Bibliothèque administrative
DD: Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics D Administration de la commune
EE: Affaires militaires E: Etat civil
FF: Justice, procédure, police F: Population, commerce et industrie
GG: Cultes, instruction publique, assistance publique G: Contributions
II: Documents divers I: Police, hygiène et santé, justice
K: Elections et personnel communal
L: Finances de la commune
M: Biens communaux: patrimoine bâti
N: Biens communaux: patrimoine non-bâti
O: Travaux publics: voirie, réseaux, eaux
P: Culte
Q: Assistance et prévoyance
R: Instruction publique: culture, sports, loisirs
S: Archives non communales
T: Planification urbaine

Les règles de communication et de consultation des documents

Conventionnellement, tous les documents publics peuvent être consultés immédiatement. Ainsi, les délibérations, les budgets, jugements, listes électorales ou permis de construire sont communicables avant même leurs dépôts aux archives.

Toutes les autres pièces sont accessibles au public après un délai légal de 30 ans exceptés certains éléments soumis à l’article 7 de la loi du 3 janvier 1979.

Les délais sont portés à 150 ans à compter de la naissance pour les dossiers à caractère médicaux, à 120 ans pour les dossiers de personnels, 100 ans pour les documents portés devant les juridictions et ceux comportant des informations ayant trait à la vie personnelle et évènements d’ordre privé.

Pour les personnes passionnées de généalogie, la municipalité dispose des registres paroissiaux et d’état civil depuis l’année 1664.

Aucun document ne peut être consulté en dehors des locaux de la mairie.

Pour aller plus loin :