Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 05 juin 2013 et a été amené à évoluer au gré des modifications.
Les principales pièces du document actualisées sont téléchargeable ci-dessous.
Avant toute demande d’autorisation d’urbanisme il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour connaître les règles applicables sur la zone où est envisagé le projet.

Des permanences du Service Urbanisme se tiennent
– les lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 AVEC rendez-vous
– le mercredi de 13h30 à 17h00 SANS rendez-vous.

Par une délibération en date du 13 octobre 2016 la Commune a prescrit la révision allégée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 05 juin 2013.
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente en matière d’urbanisme et s’est substituée à la Commune dans cette procédure déjà engagée, la Commune ayant donné son accord à cette poursuite par délibération du 08 mars 2017 et l’Agglomération ayant décidé de poursuivre par délibération en date du 08 avril 2017.
Par une délibération en date du 21 juillet 2017 l’Agglomération, en dialogue avec la Commune, a complété les objectifs poursuivis par cette révision allégée n°1 avec examen conjoint, ainsi que les modalités de concertation avec le public :
CONSULTEZ  l’AVIS au PUBLIC pour la CONCERTATION relative à la RÉVISION ALLÉGÉE n°1 du PLAN LOCAL d’URBANISME 

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de SAINT-PIERRE D’IRUBE / HIRIBURU comprend :

  • un rapport de présentation : il réunit notamment l’analyse du territoire, l’état initial de l’environnement et la justification des options retenues.
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : pièce maîtresse du PLU, ce document exprime le projet urbain et les choix retenus en matière de développement, de préservation des espaces, de mobilité … pour l’ensemble du territoire de la commune.
  • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • des pièces réglementaires : elles décrivent les dispositions réglementaires qui sont applicables dans chacune des zones définies dans les documents graphiques :
    • Le règlement d’urbanisme composé par  :
      • les dispositions communes à toutes les zones,
      • les dispositions propres à chacune des zones (UA, UB, UD, …).
    • Le plan des emplacements réservés

Toute demande d’autorisation sera instruite au regard des dispositions communes et des dispositions propres applicables à chacune des zones.

  • des documents graphiques : ils permettent un repérage cartographique du zonage.
  • des annexes : elles comprennent un certain nombre de documents reportés pour information dans le PLU (servitudes d’utilité publique, réseaux d’eau potable ou d’assainissement, règlement local de publicité…).

Formulaire de téléchargement de pièces du PLU

Certains documents réglementaires et graphiques sont téléchargeables via le formulaire ci-dessous :

  • Dès l’envoi de votre demande, vous recevrez un mot de passe par mail. Si vous ne le recevez pas, pensez à vérifier les mails indésirables.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Toutes les dispositions de construction s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal.

Cependant, pour les projets situés dans le périmètre de protection de la Benoiterie et du Cimetière ou dans le site inscrit de la Route des Cimes, d’autres règles pourront être imposées aux pétitionnaires dans le cadre de la procédure d’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.