Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 05 juin 2013 et a été amené à évoluer au gré des modifications.
Les principales pièces du document actualisées sont téléchargeable ci-dessous.
Avant toute demande d’autorisation d’urbanisme il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour connaître les règles applicables sur la zone où est envisagé le projet.

INFO COVID 19 – PERMANENCE du SERVICE URBANISME :

A partir du 11 mai 2020, les dossiers d’urbanisme et travaux en cours seront traités et les nouveaux dossiers seront pris en compte.

Les permanences sont de nouveau assurées AVEC une prise de rendez-vous obligatoire.

Contacter la mairie au 05 59 44 15 27 pour prendre rendez-vous avec le service ou envoyer un mail à urbanisme@saintpierredirube.fr

Des permanences du Service Urbanisme se tiennent avec Mme BUIS
– les lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 AVEC rendez-vous
– le mercredi de 13h30 à 16h45 SANS rendez-vous

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de SAINT-PIERRE D’IRUBE / HIRIBURU comprend :

  • un rapport de présentation : il réunit notamment l’analyse du territoire, l’état initial de l’environnement et la justification des options retenues.
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : pièce maîtresse du PLU, ce document exprime le projet urbain et les choix retenus en matière de développement, de préservation des espaces, de mobilité … pour l’ensemble du territoire de la commune.
  • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • des pièces réglementaires : elles décrivent les dispositions réglementaires qui sont applicables dans chacune des zones définies dans les documents graphiques :
    • Le règlement d’urbanisme composé par  :
      • les dispositions communes à toutes les zones,
      • les dispositions propres à chacune des zones (UA, UB, UD, …).
    • Le plan des emplacements réservés

Toute demande d’autorisation sera instruite au regard des dispositions communes et des dispositions propres applicables à chacune des zones.

  • des documents graphiques : ils permettent un repérage cartographique du zonage.
  • des annexes : elles comprennent un certain nombre de documents reportés pour information dans le PLU (servitudes d’utilité publique, réseaux d’eau potable ou d’assainissement, règlement local de publicité…).

Formulaire de téléchargement de pièces du PLU

Certains documents réglementaires et graphiques sont téléchargeables via le formulaire ci-dessous :

  • Dès l’envoi de votre demande, vous recevrez un mot de passe par mail. Si vous ne le recevez pas, pensez à vérifier les mails indésirables.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

**La Mairie de Saint Pierre d’Irube, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vos données sont collectées et traitées pour vous permettre de profiter des services que la Mairie de Saint Pierre d’Irube vous offre.
Les destinataires de vos données sont les personnes autorisées au sein de la Mairie de Saint Pierre d’Irube qui sont en charge des demandes web.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement.
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement et d’un droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, merci de nous adresser un courrier à : Hôtel de ville – 1 Plaza Berri – 64990 Saint Pierre d’Irube.

Toutes les dispositions de construction s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal.

Cependant, pour les projets situés dans le périmètre de protection de la Benoiterie et du Cimetière ou dans le site inscrit de la Route des Cimes, d’autres règles pourront être imposées aux pétitionnaires dans le cadre de la procédure d’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.