Demande de subventions

Subventions versées aux associations

Une association peut demander l’octroi d’une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d’actions destinées à réaliser son objet social.

La décision d’octroi d’une subvention est laissée à la libre appréciation du maire.

Un décret du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande de subventions auprès des administrations : État, collectivités territoriales ou établissements publics.

L’association doit remplir un dossier de demande des subventions, qui comprend certains documents : Statuts, budget prévisionnel et projets.

Se rapprocher du service Finances de votre mairie pour plus d’informations.