Subventions versées aux associations
Une association peut demander l’octroi d’une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d’actions destinées à réaliser son objet social.
La décision d’octroi d’une subvention est laissée à la libre appréciation du maire.
Un décret du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande de subventions auprès des administrations : État, collectivités territoriales ou établissements publics.
L’association doit remplir un dossier de demande des subventions, qui comprend certains documents : Statuts, budget prévisionnel et projets.
Télécharger le dossier de demande de subvention pour l’année 2024, à rendre avant le 05 novembre 2023 accompagné des pièces justificatives requises :
Pour les associations à caractère social, votre demande est à adresser au CCAS de la commune.
- Vous trouverez ci-après le dossier de demande de subvention pour l’année 2024 à télécharger : Dossier de demande de subvention 2024