Un litige avec un voisin, entre commerçants, de copropriétés ou autre ? Avant d’engager une procédure judiciaire, il est souvent possible de trouver une solution à l’amiable grâce à la conciliation de justice.
Qui est le conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, assermenté et nommé par la cour d’appel. Il est souvent issu d’un parcours professionnel riche, avec une expérience dans les domaines du droit, des ressources humaines ou de la gestion des conflits. Son objectif ? Vous aider à résoudre les désaccords sans avoir à aller en justice.
Pour quels types de litiges ?
Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès. C’est un passage obligé pour les litiges de moins de 5000 euros (mais des accords peuvent être rédigés pour des sommes supérieures) ou lorsque la nature du litige l’impose (litiges entre personnes, de voisinage, de haies, de consommation, entre commerçants, de baux, de copropriétés, de doit rural, en matière prud’homale etc.)
Comment ça se passe ?
La démarche est simple, gratuite et confidentielle :
- Prendre rendez-vous : en mairie, au tribunal ou directement en ligne sur www.conciliateurs.fr.
- Le conciliateur reçoit le demandeur, puis organise une réunion avec les deux parties.
- Chacun peut s’exprimer librement pour trouver une solution amiable dans un climat apaisé.
- Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit et peut être homologué par un juge, ce qui lui donne force de jugement.
- En cas d’échec, un constat est remis, permettant de saisir la justice si nécessaire.
Avec un taux de réussite proche de 50 %, la conciliation représente une réelle alternative à l’action en justice. C’est une démarche qui préserve les droits de chacun tout en favorisant le dialogue et la recherche de compromis afin d’obtenir un Accord Officiel.
La permanence en mairie
Pour prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice en charge de la commune de Saint-Pierre d’Irube / Hiriburu :
M. Jean Reynaud – Conciliateur de justice
Tribunal judiciaire de Bayonne
Jours de permanence : le mercredi, de 9h à 17h sur rendez-vous.
