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TOURNÉE GENERALE DE CONSERVATION CADASTRALE ET DES MUTATIONS
Avis aux propriétaires fonciers
Mesdames et Messieurs les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre effectuera la mise à jour du Plan Cadastral de la commune, au cours de la période du 29 novembre 2021 au 28 janvier 2022
Extrait de l’Arrêté préfectoral du 23 mai 2003
Article 1er : Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l’actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l’ensemble des communes du département.
La programmation, l’exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par la Direction des Services fiscaux.
Article 2 : Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département. Ces agents devront être porteurs d’une ampliation du présent arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 3 : Les périodes d’intervention en commune et l’identité des agents seront portés à la connaissance du Maire au moins 15 jours avant la date des opérations.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pour l’information des administrés.
Le présent avis est affiché par ordre du Maire