COVID19 – Le confinement dans les Pyrénées-Atlantiques

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé une adaptation du confinement du 28 novembre au 15 décembre. Vous trouverez ici le dernier décret decret n°2020-1454 du 27 novembre 2020.

Le département des Pyrénées-Atlantiques est donc concerné par ces mesures de lutte contre la propagation de la Covid-19 applicables sur l’ensemble du territoire.

Les attestations de déplacement sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Remplissez ici votre attestation en ligne

L’application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :

–          Apple Store : https://apps.apple.com/app/id1511279125

–          Google Play : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid

Les déplacements

A compter du 28 novembre, la limite des 1 km – 1 heure passe à 20 km – 3 heures, afin de permettre à chacun de sortir à l’extérieur, pour marcher, faire du sport, profiter de la nature. Mais elle ne vise pas à permettre des visites à des amis ou à la famille.

L’ensemble des commerces qui étaient jusque-là fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir de samedi 28 novembre.

Les déplacements restent interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires :

–           Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

–           Les déplacements pour effectuer des achats ;

–           Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

–           Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;

–           Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

–           Les déplacements brefs, dans la limite de trois heures et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

–           Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

–           La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes restent nécessaires pour les déplacements domicile – travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect du confinement.

Port du masque

A compter du mardi 1er décembre 2020 et jusqu’au mardi 15 décembre 2020 inclus, sauf mention contraire, toute personne de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection (pour les enfants de 6 à 11 ans, le port du masque est recommandé), de 07h30 à 20h00, dans l’ensemble des lieux publics (voie publique, espaces publics de plein air) qui pourront être modifiés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Les communes concernées par l’obligation du port du masque dans certains lieux publics sont:

  • Bayonne
  • Biarritz
  • Espelette
  • Guéthary
  • Saint-Jean-de-Luz
  • Pau
  • Hendaye
  • Saint-Pierre d’Irube
  • Boucau
  • Anglet
  • Saint-Palais

Le port du masque est également obligatoire au sein des espaces publics suivants:

  • l’ensemble des marchés de plein vent du département des Pyrénées-Atlantiques, pendant leurs horaires d’ouverture, pour toutes personnes âgées de 11 ans ou plus.
  • à moins de 50 mètres des entrées réservées au public de l’ensemble des établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches) du département des Pyrénées-Atlantiques, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, du lundi au vendredi, le matin, de 08h00 à 09h00, et l’après midi de 16h00 à 18h00.
  • aux abords de l’ensemble des établissements scolaires du département des Pyrénées-Atlantiques, dans un rayon de 50 mètres, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, du lundi au vendredi le matin, de 07h30 à 09h00, à l’occasion de la pause méridienne de 11h30 à 14h00, et l’après midi de 15h30 à 18h30. Pour les établissements d’enseignement secondaire (collèges, lycées) cette obligation est étendue le samedi, de 07h30 à 9h et de 11h30 à 13h.
  • sur les campus et aux abords des établissements universitaires et d’enseignement supérieur du département des Pyrénées-Atlantiques, dans un rayon de 50 mètres, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, de 07h30 à 20h00.

Les obligations du port du masque ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, aux personnes pratiquant une activité sportive (course à pied, vélo, …) ainsi qu’aux fumeurs.

Consultez l’arrêté préfectoral concernant le port du masque : 20201130 arrêté masque 

Portons masques

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir du samedi 28 novembre.

Cette réouverture doit se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public.
Un protocole a été mis en ligne sur le site du ministère de l’économie .

En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 21H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.

Les auto-écoles peuvent reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières est autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés, jusqu’au 20 janvier.

Activités culturelles

A compter du samedi 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent rouvrir, comme tous les autres commerces.

A compter de samedi 28 novembre également, les bibliothèques et les archives sont de nouveau accessibles au public.

A partir du 15 décembre, sous réserve de l’évolution positive de la situation sanitaire, les musées, les cinémas et les salles de théâtre pourront rouvrir, dans le respect de protocoles sanitaires stricts.

Lieux de culte 

Les offices dans les lieux de cultes sont à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans la limite de 30 personnes. Les cimetières ne sont pas fermés.

Vacances de fin d’année

A compter du 15 décembre, si les indicateurs sanitaires le permettent, les déplacements entre régions seront de nouveau possibles.

Les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.

Pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire. Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner lors de la préparation du voyage.

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une ouverture pour la période de Noël.

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne peuvent que faire de la vente à emporter.

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail 

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.


Rappel des 3 étapes

ÉTAPE 1 au 28 novembre : Allègement du confinement

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.
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ÉTAPE 2 au 15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
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ÉTAPE 3 au 20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile

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